Conditions Générales de Location

2. Conditions de Location

2.1 Âge et Permis

• Le locataire doit être âgé d'au moins 21 ans et titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 1 an
• Pour les véhicules de catégorie supérieure, l'âge minimum est de 25 ans
• Les conducteurs de moins de 25 ans peuvent être soumis à des frais supplémentaires
• Les permis non-européens doivent être accompagnés d'un permis international

2.2 Documents Requis

Lors de la prise en charge, le locataire doit présenter :

• Un permis de conduire valide
• Une pièce d'identité ou passeport en cours de validité
• Une carte bancaire au nom du conducteur principal pour le dépôt de garantie
• Le bon de réservation (email de confirmation)

3. Réservation et Paiement

3.1 Réservation

La réservation se fait en ligne via notre site web ou auprès de nos partenaires. Elle est confirmée par email avec un numéro de réservation unique.

3.2 Paiement

• Le paiement de la location s'effectue lors de la réservation ou à la prise en charge selon la formule choisie
• Un dépôt de garantie (caution) est bloqué sur la carte bancaire du conducteur lors de la prise en charge
• Le montant du dépôt varie selon le véhicule et l'assurance choisie (entre 500€ et 2000€)
• La garantie est débloquée sous 7 à 14 jours après la restitution du véhicule sans dommage

3.3 Annulation

• Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant la prise en charge (sauf tarifs non-remboursables)
• Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent s'appliquer
• En cas de non-présentation (no-show), aucun remboursement ne sera effectué

4. Prise en Charge et Restitution

4.1 Prise en Charge

Lors de la prise en charge, un état des lieux détaillé du véhicule est effectué en présence du locataire. Tout dommage pré-existant est consigné sur le contrat de location. Le locataire doit vérifier attentivement l'état du véhicule et signaler toute anomalie.

4.2 Restitution

• Le véhicule doit être restitué à la date, l'heure et au lieu convenus
• Le réservoir de carburant doit être au même niveau qu'à la prise en charge (généralement plein)
• Tout retard doit être signalé et peut entraîner des frais supplémentaires
• En cas de retard non autorisé de plus de 24 heures, le véhicule sera considéré comme volé et les autorités seront saisies

5. Utilisation du Véhicule

5.1 Obligations du Locataire

Le locataire s'engage à :

• Utiliser le véhicule conformément au Code de la route et aux lois en vigueur
• Maintenir le véhicule en bon état et effectuer les vérifications régulières (huile, eau, pression des pneus)
• Ne pas utiliser le véhicule pour des activités illégales, des courses ou compétitions
• Ne pas sous-louer le véhicule à un tiers
• Ne pas transporter plus de passagers que prévu par le constructeur
• Ne pas fumer dans le véhicule (des frais de nettoyage de 150€ s'appliquent en cas de non-respect)

5.2 Restrictions Géographiques

Le véhicule peut être conduit en France et dans les pays limitrophes de l'Union Européenne, sauf mention contraire. Toute sortie du territoire doit être déclarée à l'avance. L'assurance peut ne pas couvrir certains pays.

5.3 Conducteurs Additionnels

Seuls les conducteurs déclarés sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule. L'ajout d'un conducteur supplémentaire est soumis à des frais (environ 5-10€ par jour) et aux mêmes conditions d'âge et de permis.

6. Assurances et Protections

6.1 Assurance de Base

Tous les véhicules sont couverts par :

• Responsabilité Civile obligatoire
• Assurance Dommages Collision (CDW) avec franchise
• Protection Vol avec franchise

6.2 Protections Supplémentaires

Des options d'assurance complémentaire sont disponibles :

• Super CDW : réduction ou suppression de la franchise
• Protection personnelle accident (PAI)
• Protection des effets personnels

6.3 Exclusions

L'assurance ne couvre pas les dommages suivants :

• Pneus, jantes, pare-brise et rétroviseurs (sauf option souscrite)
• Dommages causés sous l'influence d'alcool ou de drogues
• Dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou négligente
• Perte ou vol des clés et documents du véhicule

7. Accidents et Pannes

7.1 En Cas d'Accident

Le locataire doit :

• Établir un constat amiable avec l'autre partie impliquée
• Contacter la police si nécessaire (accident avec blessés, délit de fuite)
• Informer Location Voiture Nice dans les 24 heures
• Ne jamais reconnaître sa responsabilité sans avis de l'assureur
• Fournir tous les documents et informations nécessaires

7.2 En Cas de Panne

Un service d'assistance 24/7 est inclus. Contactez immédiatement le numéro d'urgence fourni. Ne tentez pas de réparer le véhicule vous-même sans autorisation. Les réparations non autorisées ne seront pas remboursées.

8. Infractions et Amendes

Le locataire est responsable de toutes les infractions commises pendant la période de location (stationnement, excès de vitesse, péages). Les amendes seront facturées au locataire avec des frais administratifs de 25€ par infraction.

9. Dommages et Franchise

En cas de dommages au véhicule, le locataire sera tenu de payer la franchise prévue au contrat, sauf souscription d'une option de rachat de franchise. Les dommages mineurs (rayures, impacts) sont facturés selon un barème standardisé.

10. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s'applique.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

• Email : [email protected]
• Adresse : Location Voiture Nice, Nice, France